JORF n°0047 du 25 février 2011

Article 1

Article 1

Une trésorerie militaire ou une sous-trésorerie militaire est créée dans chacune des formations et unités de la gendarmerie nationale figurant en annexe.


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Version 1

Une trésorerie militaire ou une sous-trésorerie militaire est créée dans chacune des formations et unités de la gendarmerie nationale figurant en annexe.