Une trésorerie militaire ou une sous-trésorerie militaire est créée dans chacune des formations et unités de la gendarmerie nationale figurant en annexe.
Décision du 10 février 2011
Article 1
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Une trésorerie militaire ou une sous-trésorerie militaire est créée dans chacune des formations et unités de la gendarmerie nationale figurant en annexe.