JORF n°0298 du 18 décembre 2024

Décision du 10 décembre 2024

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 28 novembre 2024,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Résumé Un tarif pour un médicament en sachets sera supprimé à partir de janvier 2025.

Le tarif forfaitaire de responsabilité du groupe générique visé ci-dessous est abrogé à compter du 15 janvier 2025 :

| Groupe Générique | Conditionnement |Tarif Forfaitaire
de Responsabilité| |----------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------------------------| |ALGINATE DE SODIUM 0,5 g + BICARBONATE DE SODIUM 0,267 g, suspension buvable|24 sachets-doses de 10 ml| 2,02 € |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est maintenant publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2024.

Pour le comité économique des produits de santé :

Le président,

P. Bouyoux