Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un inspecteur général
Résumé M. Frédéric PICHON pourra signer des papiers officiels au nom du ministre à partir de 2025, sauf les décrets.
Délégation est donnée à compter du 1er janvier 2025 à M. Frédéric PICHON, inspecteur général de l'administration, adjoint du chef du service de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service.
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