JORF n°0303 du 16 décembre 2020

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à M. Guillaume Afonso, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, à l'effet de signer, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Guillaume Afonso, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, à l'effet de signer, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.