JORF n°0303 du 16 décembre 2020

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Adrien Meo et à Mme Adélie Raynaguet, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, et M. Yoann Geneslay, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Adrien Meo et à Mme Adélie Raynaguet, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, et M. Yoann Geneslay, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.