JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Titre II : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

Article 7

Les délégations Hauts-de-France Nord et Hauts de France Sud sont chargées des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques, pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Les délégués représentent le directeur dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre être chargés d'autres missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-N.
Les délégations se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-N.

Article 8

La décision du 23 avril 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord est abrogée.

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.