JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 2

Article 2

M. Jean-Pierre Ranque, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnés par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.


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Version 1

M. Jean-Pierre Ranque, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnés par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.