JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 1

Article 1

M. Sébastien Rousseaux, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.


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Version 1

M. Sébastien Rousseaux, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.