Le Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,
Vu le code des postes et communications électroniques, notamment ses articles L. 133 et D. 291 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1997 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1997 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du ministre chargé des télécommunications,
Décide :
M. Sébastien Rousseaux, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes auprès de l'Autorité de régulations des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnées par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.
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M. Jean-Pierre Ranque, agent de l'Autorité, est nommé régisseur de recettes suppléant auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour les taxes et redevances mentionnés par l'arrêté susvisé du 22 octobre 1997 modifié.
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La décision du président de l'Autorité en date du 24 juin 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.
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La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris le 10 décembre 2014.
J.-L. Silicani