JORF n°0133 du 11 juin 2009

Article 2

Article 2

Au paragraphe II-1.1, après les mots : « Commission affections de longue durée » sont ajoutés les mots : « et qualité du parcours de soins ».


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Version 1

Au paragraphe II-1.1, après les mots : « Commission affections de longue durée » sont ajoutés les mots : « et qualité du parcours de soins ».