Art. 1er. - Il a été créé à la Caisse des dépôts et consignations un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer le fichier des ressortissants de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.) et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (F.S.P.O.E.I.E.). Ce traitement, qui a été déclaré le 12 mai 1980 et enregistré sous le numéro 5027, est modifié en ce qui concerne les catégories d'informations nominatives enregistrées et les destinataires.
Ce traitement intitulé à l'origine << BC A 01 >> est désormais dénommé << BC A 02 >>.