JORF n°0093 du 18 avril 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation a Mme Ayacha

Résumé Mme Ayacha Benseghir est autorisee a valider ordres mission et signatures actes compteurs , bon commandement , tout marche inferieur a quatre mille euros HT .
Mots-clés : Délegation Gestion budgeaire Actes comptables

Délégation est donnée à Mme Ayacha Benseghir, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire et assistante administrative au sein du pôle des affaires générales, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle des affaires générales, à l'effet de valider en qualité de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, et de signer tous actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, dont la certification de service fait dans l'application financière de l'Etat, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Ayacha Benseghir, secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire et assistante administrative au sein du pôle des affaires générales, directement placée sous l'autorité de la cheffe du pôle des affaires générales, à l'effet de valider en qualité de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais, et de signer tous actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, dont la certification de service fait dans l'application financière de l'Etat, dans la limite de ses attributions.