JORF n°0198 du 27 août 2022

Décision du 10 août 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 modifié relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers et aux sous-trésoriers militaires ;

Vu la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'une décision

Résumé La décision de décembre 2019 a été mise à jour avec une nouvelle annexe en août 2022.

L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 susvisée est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des soutiens et des finances,

F. Desmadryl