JORF n°212 du 11 septembre 2004

Article 1

Article 1

M. Thierry Dahan, rapporteur général, a délégation pour signer, au nom du président du Conseil de la concurrence, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 150 000 EUR (HT).


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Version 1

M. Thierry Dahan, rapporteur général, a délégation pour signer, au nom du président du Conseil de la concurrence, en cas d'absence ou d'empêchement, les engagements de dépenses et les marchés à hauteur de 150 000 EUR (HT).