Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives portent :

- sur l'identité, l'adresse, les caractéristiques socio-démographiques et les intentions de fécondité des personnes de moins de quarante-cinq ans en 1998 enquêtées dans le cadre de l'enquête permanente sur les conditions de vie d'octobre 1998, réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

- sur le nom et l'adresse d'une ou de deux personnes susceptibles de permettre de rétablir le contact avec la personne enquêtée au cas où elle aurait changé de domicile, recueillis en octobre 1998 au cours du même entretien ;

- sur les comportements de fécondité et l'évolution de la situation familiale et économique des mêmes personnes au cours des six années suivantes. Ces dernières informations sont recueillies par l'Institut national d'études démographiques au cours d'un ou deux entretiens ultérieurs.