Art. 3. - Dès l'envoi des résultats aux personnes enquêtées, les informations nominatives recueillies en 1998 sont transmises à l'Institut national d'études démographiques par l'Institut national de la statistique et des études économiques qui n'en conservera plus de trace. Auparavant, l'Institut national d'études démographiques n'aura accès qu'aux données anonymisées de l'enquête.

Les informations nominatives recueillies entre les années 2000 et 2004 par l'Institut national d'études démographiques n'ont pas d'autre destinataire que l'INED et seront totalement anonymisées dans les deux mois après l'achèvement de la collecte et de la saisie des données.