JORF n°63 du 15 mars 2006

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :
M. Miguel-Angel Cornejo Carrasco, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 25 novembre 1974 à Santiago du Chili (Chili).


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 2006, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture :

M. Miguel-Angel Cornejo Carrasco, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 25 novembre 1974 à Santiago du Chili (Chili).