L'article 11 de la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 susvisée est modifié comme suit :

I. ― Au second alinéa, les termes : « Il comprend un chef de service, un adjoint au chef de service et la cellule de veille déontologique » sont supprimés.

II. ― Les termes : « La cellule de veille déontologique, rattachée au responsable du service » à « de concourir à la mise en œuvre de la veille déontologique interne » sont supprimés.