Décision DG n° 2011-17 du 4 février 2011

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DESMARES (Catherine), délégation est donnée à Mme GOURLAY (Marie-Laurence), chef du département publicité et bon usage des produits de santé, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions du département.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de Catherine Desmares, Marie-Laurence Gourlay peut signer des décisions pour l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DESMARES (Catherine), délégation est donnée à Mme GOURLAY (Marie-Laurence), chef du département publicité et bon usage des produits de santé, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions dans la limite des attributions du département.

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