En vigueur depuis le 28 décembre 1961
La présente convention sera présentée à l'homologation du ministère du travail en vue de son extension conformément à l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959.
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Retraite complémentaire (Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS)
La présente convention sera présentée à l'homologation du ministère du travail en vue de son extension conformément à l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959.
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En vigueur depuis le 28 décembre 1961
La présente convention sera présentée à l'homologation du ministère du travail en vue de son extension conformément à l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959.
En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 1961
Source : Légifrance