En vigueur depuis le 28 décembre 1961
Toute organisation syndicale intéressée, non signataire, pourra sur demande adhérer à la présente convention collective.
Retraite complémentaire (Régime mixte capitalisation répartition CAPRICAS)
Toute organisation syndicale intéressée, non signataire, pourra sur demande adhérer à la présente convention collective.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 décembre 1961
Toute organisation syndicale intéressée, non signataire, pourra sur demande adhérer à la présente convention collective.
En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 1961
Source : Légifrance