Modification de la convention collective nationale

Article 12

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Article 12

Le présent article modifie intégralement l'article 24 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 24
Dispositions particulières aux jeunes travailleurs en matière d'hygiène et de sécurité

La santé et la sécurité sur les lieux du travail des jeunes ouvriers font l'objet de dispositions légales et réglementaires (art. L. 4153-1 et suivants et D. 4153-1 et suivants du code du travail).

En particulier : les employeurs doivent se conformer aux dispositions des articles R. 4541-9, D. 4152-12 du code du travail limitant les charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les jeunes de moins de 18 ans. »

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Protection des jeunes travailleurs

Résumé. Les employeurs doivent protéger la santé et la sécurité des jeunes travailleurs de moins de 18 ans en limitant les charges qu'ils peuvent porter.

Le présent article modifie intégralement l'article 24 de l'avenant du 27 juin 2018 comme suit :

« Article 24
Dispositions particulières aux jeunes travailleurs en matière d'hygiène et de sécurité

La santé et la sécurité sur les lieux du travail des jeunes ouvriers font l'objet de dispositions légales et réglementaires (art. L. 4153-1 et suivants et D. 4153-1 et suivants du code du travail).

En particulier : les employeurs doivent se conformer aux dispositions des articles R. 4541-9, D. 4152-12 du code du travail limitant les charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les jeunes de moins de 18 ans. »

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance