En vigueur depuis le 1 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de pilotage prévoyance ICGV
Le présent article est intégré à la suite de l'article 19.3 de l'avenant du 27 juin 2018.
Il est rédigé comme suit :
« Article 19.4
Copil prévoyance ICGV
Mission :
Le comité de pilotage prévoyance ICGV (dit Copil prévoyance ICGV) a vocation notamment à suivre le régime prévoyance de la branche ICGV et à gérer le fonds de prévention.
Composition :
Conformément au règlement intérieur du Copil, il est composé de deux représentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la branche. »