Modification de la convention collective nationale

Article 11

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Article 11

Le présent article est intégré à la suite de l'article 19.3 de l'avenant du 27 juin 2018.

Il est rédigé comme suit :

« Article 19.4
Copil prévoyance ICGV

Mission :

Le comité de pilotage prévoyance ICGV (dit Copil prévoyance ICGV) a vocation notamment à suivre le régime prévoyance de la branche ICGV et à gérer le fonds de prévention.

Composition :

Conformément au règlement intérieur du Copil, il est composé de deux représentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la branche. »

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Création d'un comité de pilotage prévoyance ICGV

Résumé. Un comité de pilotage prévoyance ICGV est créé pour suivre le régime prévoyance et gérer le fonds de prévention, avec deux représentants par organisation syndicale et professionnelle.

Le présent article est intégré à la suite de l'article 19.3 de l'avenant du 27 juin 2018.

Il est rédigé comme suit :

« Article 19.4
Copil prévoyance ICGV

Mission :

Le comité de pilotage prévoyance ICGV (dit Copil prévoyance ICGV) a vocation notamment à suivre le régime prévoyance de la branche ICGV et à gérer le fonds de prévention.

Composition :

Conformément au règlement intérieur du Copil, il est composé de deux représentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, représentatives au niveau de la branche. »

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance