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Ingénieurs et cadres

Abrogé17 décembre 2004
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Abrogé17 décembre 2004

Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accords dans l'industrie de la conserve

Résumé. L'article liste les accords et avenants signés entre les syndicats des industries de la conserve et des organisations syndicales, avec leurs dates et publications officielles.

Ces dispositions découlent des textes suivants :

  • accord du 25 avril 1956 (arrêté d'extension du 20 juillet 1977, Journal officiel - N.C. du 17 août 1977) entre la fédération nationale des syndicats de conserveurs de produits agricoles ; la fédération nationale des syndicats français de conserveurs des produits de la mer, d'une part, la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.T.C. ; la fédération des cadres de l'alimentation C.G.C. ; le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation C.G.T.-F.O. ; la fédération nationale des travailleurs de l'alimentation C.G.T., section Ingénieurs et cadres ; la confédération générale des syndicats indépendants C.G.S.I., d'autre part ;
  • avenant du 1er juillet 1981 (arrêté d'extension du 25 mars 1982, Journal officiel - N.C. du 28 avril 1982) entre la chambre syndicale nationale des industries de la conserve, d'une part, et toutes les organisations syndicales, sauf la C.G.C., d'autre part ;
  • accord du 4 février 1982 (arrêté d'extension du 5 avril 1982, Journal officiel - N.C. du 29 avril 1982, modifié par arrêté du 15 juin 1982, Journal officiel - N.C. du 20 juin 1982), non signé par la C.G.T. et la C.F.D.T. ;
  • accord du 22 octobre 1985.

Champ d'application

Abrogé17 décembre 2004

Non-concurrence

Abrogé17 décembre 2004

Engagement définitif

Abrogé17 décembre 2004

Modification au contrat

Abrogé17 décembre 2004

Absences

Abrogé17 décembre 2004

Ancienneté dans l'entreprise

Abrogé17 décembre 2004

Formation professionnelle

Abrogé17 décembre 2004

Congés payés

Abrogé17 décembre 2004

Déplacements

Abrogé17 décembre 2004

Prime d'ancienneté

Abrogé17 décembre 2004

Préavis

Abrogé17 décembre 2004

Indemnités de licenciement

Abrogé17 décembre 2004

Retraite

Abrogé17 décembre 2004

Durée du travail

Abrogé17 décembre 2004

Changement de résidence

Abrogé17 décembre 2004

Commission paritaire de conciliation

Abrogé17 décembre 2004

Publicité

Abrogé17 décembre 2004

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2004

En vigueur du mardi 22 octobre 1985 au jeudi 16 décembre 2004

Ingénieurs et cadres
Champ d'application
Promotion - Embauchage - Période d'essai
Non-concurrence
Engagement définitif
Modification au contrat
Absences
Ancienneté dans l'entreprise
Formation professionnelle
Congés payés
Déplacements
Régime de retraite et de prévoyance
Prime d'ancienneté
Préavis
Indemnités de licenciement
Retraite
Durée du travail
Changement de résidence
Commission paritaire de conciliation
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