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Ingénieurs et cadres

Déplacements

Abrogé17 décembre 2004
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Abrogé17 décembre 2004

Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais professionnels par l'employeur

Résumé. L'employeur paie les frais de voyage et de séjour pour le travail, sauf accord spécial.

Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur.

Sauf en cas de remboursement sur états, les frais de séjour seront fixés par accord entre l'employeur et le cadre intéressé à un taux en rapport avec l'importance des fonctions exercées par l'intéressé.

Les déplacements effectués par air en accord avec l'employeur seront couverts par une police d'assurance spécialement souscrite par l'employeur pour un montant égal à cinq années du dernier traitement du cadre intéressé.

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2004

En vigueur du mardi 22 octobre 1985 au jeudi 16 décembre 2004

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Article 10