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DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS

Rémunération

Abrogé29 septembre 2011
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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des salaires horaires minima pour les ouvriers

Résumé. Un article qui explique comment les salaires des ouvriers sont calculés selon une convention collective, avec des minima garantis et des primes.

Les salaires horaires minima des ouvriers régis par la présente convention collective sont fixés conformément aux barèmes qui figurent en annexes 2 et 3 qui mentionnent, en fonction des indicatifs et coefficients hiérarchiques correspondant à la classification professionnelle des intéressés :

a) les salaires horaires minima hiérarchiques ;

b) les salaires horaires minima garantis (vérifiés par le calcul d'une moyenne sur la période de paie) ;

c) les taux horaires minima d'affutage des tarifs des travaux exécutés au rendement (salaires horaires minima de base, primes exclues) ;

d) les salaires mensuels minima garantis et les primes horaires d'ancienneté. Les ouvriers seront rémunérés au mois. Ils bénéficieront d'un salaire mensuel calculé sur la base de trente-neuf heures par semaine. Ce salaire ne sera pas inférieur au salaire horaire minimum garanti conventionnel du poste occupé, multiplié par 169,65.

Ce système de rémunération n'excluera aucun mode de calcul des salaires, notamment en ce qui concerne les travaux exécutés aux pièces ou d'après d'autres formules de rendement.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des conditions de travail et des salaires pour les ouvriers

Résumé. Après six mois dans l'entreprise, les ouvriers du coefficient 100 auront les mêmes horaires que ceux du coefficient 115, et leurs salaires minimaux seront fixés lors de chaque nouveau barème.

Après six mois de présence dans l'entreprise, les ouvriers du coefficient 100 bénéficieront des mêmes horaires garantis que les ouvriers du coefficient 115.

Les taux horaires minima d'affûtage des tarifs des travaux exécutés au rendement (salaires horaires minima de base, primes exclues) seront fixés à l'occasion de l'établissement de chaque nouveau barème. Ils ne pourront comporter un abattement de plus de 5 p. 100 par rapport aux salaires horaires minima garantis.

Le travail au rendement s'entend de celui qui est exécuté par les ouvriers lorsqu'il est fait référence à des normes préalablement définies, et portées à leur çonnaissance ainsi qu'à celle des délégués du personnel avant le début du travail.

Les salaires horaires minima du barème ci-annexé sont applicables au personnel âgé de dix-huit ans révolus. Ils subissent les majorations légales pour heures supplémentaires de travail.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires des jeunes ouvriers

Résumé. Les jeunes de moins de 18 ans ont des salaires horaires réduits pendant leurs six premiers mois, puis touchent le même salaire que les adultes après cette période.

Les salaires horaires minima des jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans sont déterminés comme suit en fonction des salaires des adultes de même classification professionnelle :

  • Pendant les six premiers mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité : 80 p. 100 avant dix-sept ans et 90 p. 100 entre dix-sept et dix-huit ans ;
  • Après cette période : 100 p.

100 quel que soit l'âge de l'intéressé.

Les jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans peuvent être employés aux mêmes travaux que les adultes, à condition d'avoir les capacités suffisantes et exclusivement dans le cadre autorisé par les prescriptions légales. Dans ce cas, les intéressés devront être rémunérés selon les tarifs établis pour la rémunération des adultes effectuant les mêmes travaux.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction exceptionnelle de salaire pour les ouvriers physiquement diminués

Résumé. Les employeurs peuvent exceptionnellement réduire le salaire des ouvriers dont les aptitudes physiques sont inférieures, mais cette réduction est limitée et ne s'applique pas en cas d'accident du travail.

Lorsque l'employeur est appelé à occuper des ouvriers que leur aptitudes physiques mettent dans une condition d'infériorité notoire sur les ouvriers de la même catégorie professionnelle, il peut exceptionnellement leur appliquer un salaire inférieur au minimum garanti.

La réduction possible de salaire ne peut excéder le dixième du minimum garanti. D'autre part, le nombre des ouvriers d'une même catégorie professionnelle auxquels s'appliquera cette réduction ne pourra excéder le dixième du nombre d'ouvriers de la catégorie.

Toutefois, dans le cas où la diminution des aptitudes physiques aura été provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle survenu au service de l'entreprise, la réduction de salaire prévue ci-dessus ne sera pas appliquée.

D'autre part, les diminués physiques doivent être rémunérés selon les modalités que les autres ouvriers de même catégorie professionnelle lorsqu'ils effectuent d'une manière habituelle et à conditions égales de travail et de rendement les mêmes travaux que ces derniers.

(1) : Le premier alinéa de l'article 107 des dispositions particulièresaux ouvriers est étendu sous réserve de l'application des articles L. 323-10 et L. 323-6 du code du travail.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

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Réduction de salaire pour aptitudes physiques réduites

Résumé. Un employeur peut exceptionnellement payer moins un ouvrier dont les aptitudes physiques sont réduites, mais cette réduction est limitée et ne s'applique pas en cas d'accident ou de maladie professionnelle.

Lorsque l'employeur est appelé à occuper des ouvriers que leur aptitudes physiques mettent dans une condition d'infériorité notoire sur les ouvriers de la même catégorie professionnelle, il peut exceptionnellement leur appliquer un salaire inférieur au minimum garanti.

La réduction possible de salaire ne peut excéder le dixième du minimum garanti. D'autre part, le nombre des ouvriers d'une même catégorie professionnelle auxquels s'appliquera cette réduction ne pourra excéder le dixième du nombre d'ouvriers de la catégorie. Ces proportions peuvent être modifiées par décision spéciale de l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre.

Toutefois, dans le cas où la diminution des aptitudes physiques aura été provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle survenu au service de l'entreprise, la réduction de salaire prévue ci-dessus ne sera pas appliquée.

D'autre part, les diminués physiques doivent être rémunérés selon les modalités que les autres ouvriers de même catégorie professionnelle lorsqu'ils effectuent d'une manière habituelle et à conditions égales de travail et de rendement les mêmes travaux que ces derniers.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

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Heures supplémentaires et paiement

Résumé. Les heures travaillées au-delà de 39 heures par semaine sont payées en plus avec des majorations.

Les heures et fractions d'heure de travail effectuées chaque semaine civile au-dessus de trente-neuf heures seront payées en sus du salaire mensuel, avec le bénéfice des majorations de salaire pour heures supplémentaires de travail appliqués dans l'entreprise.

Afin de faciliter le calcul et le règlement rapide des paies, les heures supplémentaires de travail afférentes à une semaine civile à cheval sur deux mois seront comptabilisées au titre du second mois.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de salaire pour heures non travaillées

Résumé. Si tu travailles moins de 39 heures par semaine, ton salaire peut être réduit, sauf si tu as travaillé plus de 85 heures en moins dans le mois.

Les heures et fractions d'heure de travail non effectuées chaque semaine civile au-dessous de trente-neuf heures donneront lieu à un abattement correspondant du salaire mensuel, sous réserve de l'application des dispositions conventionnelles relatives aux garanties de salaires, notamment pour chômage partiel et arrêts accidentels de travail.

Toutefois, dans le cas où le nombre total des heures et fractions d'heure de travail non effectuées chaque semaine civile au-dessous de trente-neuf heures serait supérieur à quatre-vingt-cinq heures pour le mois, il sera procédé au règlement du salaire mensuel en fonction du nombre des heures travaillées chaque semaine civile, y compris éventuellement les majorations pour heures supplémentaires de travail aux semaines civiles travaillées.

Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acompte de quinzaine pour les ouvriers mensualisés

Résumé. Les ouvriers payés au mois peuvent demander un acompte sur leur salaire avant la fin du mois.

Les ouvriers payés au mois qui en feront la demande pourront percevoir un acompte de quinzaine.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

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Prime d'ancienneté pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers reçoivent une prime d'ancienneté calculée sur leur salaire horaire minimum, selon leur durée de service.

Une prime mensuelle d'ancienneté est allouée aux ouvriers. Elle sera calculée par application des taux suivants au salaire horaire minimum garanti du poste occupé, et proportionnellement au nombre d'heures rémunérées au cours du mois, toutes les heures étant compées au taux normal

Ancienneté Taux

3 ans : 3 %

6 ans : 6 %

9 ans : 9 %

12 ans : 12 %

15 ans et plus : 15 %

Le montant des primes mensuelles d'ancienneté devra figurer séparément sur les bulletins de paie.

Voir l'accord du 1er mars 2000 relatif au gel de certaines dispositions (BO CC 2000-12).

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011

Rémunération
Article 104
Article 105
Article 106
Article 107 (1)
Article 107
Article 108
Article 109
Article 110
Article 111