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DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS

Article 111

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Article 111

Une prime mensuelle d'ancienneté est allouée aux ouvriers. Elle sera calculée par application des taux suivants au salaire horaire minimum garanti du poste occupé, et proportionnellement au nombre d'heures rémunérées au cours du mois, toutes les heures étant compées au taux normal

Ancienneté Taux

3 ans : 3 %

6 ans : 6 %

9 ans : 9 %

12 ans : 12 %

15 ans et plus : 15 %

Le montant des primes mensuelles d'ancienneté devra figurer séparément sur les bulletins de paie.

Voir l'accord du 1er mars 2000 relatif au gel de certaines dispositions (BO CC 2000-12).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 septembre 2011

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime d'ancienneté pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers reçoivent une prime d'ancienneté calculée sur leur salaire horaire minimum, selon leur durée de service.

Une prime mensuelle d'ancienneté est allouée aux ouvriers. Elle sera calculée par application des taux suivants au salaire horaire minimum garanti du poste occupé, et proportionnellement au nombre d'heures rémunérées au cours du mois, toutes les heures étant compées au taux normal

Ancienneté Taux

3 ans : 3 %

6 ans : 6 %

9 ans : 9 %

12 ans : 12 %

15 ans et plus : 15 %

Le montant des primes mensuelles d'ancienneté devra figurer séparément sur les bulletins de paie.

Voir l'accord du 1er mars 2000 relatif au gel de certaines dispositions (BO CC 2000-12).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 septembre 2011

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance