Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011
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Prime d'ancienneté pour les ouvriers
Une prime mensuelle d'ancienneté est allouée aux ouvriers. Elle sera calculée par application des taux suivants au salaire horaire minimum garanti du poste occupé, et proportionnellement au nombre d'heures rémunérées au cours du mois, toutes les heures étant compées au taux normal
Ancienneté Taux
3 ans : 3 %
6 ans : 6 %
9 ans : 9 %
12 ans : 12 %
15 ans et plus : 15 %
Le montant des primes mensuelles d'ancienneté devra figurer séparément sur les bulletins de paie.
Voir l'accord du 1er mars 2000 relatif au gel de certaines dispositions (BO CC 2000-12).