Abrogé29 septembre 2011
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 29 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Acompte de quinzaine pour les ouvriers mensualisés
Résumé. Les ouvriers payés au mois peuvent demander un acompte sur leur salaire avant la fin du mois.
Les ouvriers payés au mois qui en feront la demande pourront percevoir un acompte de quinzaine.