Convention

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Article 16

Contribution des membres aux moyens propres de l'agence

Les membres de l'agence participent aux moyens propres de l'agence sous forme de :
  • contribution financière ;
  • mise à disposition de personnels, dans les conditions prévues à l'article 18 de la présente convention ;
  • mise à disposition de locaux ;

- mise à disposition de matériel ou de logiciels,
ou sous toute autre forme contribuant au fonctionnement du groupement.
L'annexe II à la présente convention définit les conditions générales, la durée et le mode de renouvellement de ces contributions.
Le directeur arrête chaque année, conjointement avec le chef du service déconcentré de l'Etat compétent en matière sanitaire, avec le directeur de chaque organisme d'assurance maladie membre de l'agence ainsi qu'avec le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale, les modalités de contribution de leurs services aux moyens propres de l'agence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 16

Contribution des membres aux moyens propres de l'agence

Les membres de l'agence participent aux moyens propres de l'agence sous forme de :
  • contribution financière ;
  • mise à disposition de personnels, dans les conditions prévues à l'article 18 de la présente convention ;
  • mise à disposition de locaux ;

- mise à disposition de matériel ou de logiciels,
ou sous toute autre forme contribuant au fonctionnement du groupement.
L'annexe II à la présente convention définit les conditions générales, la durée et le mode de renouvellement de ces contributions.
Le directeur arrête chaque année, conjointement avec le chef du service déconcentré de l'Etat compétent en matière sanitaire, avec le directeur de chaque organisme d'assurance maladie membre de l'agence ainsi qu'avec le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale, les modalités de contribution de leurs services aux moyens propres de l'agence.

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