CONSTITUTION DE L'AGENCE
Article 1er
Dénomination
Le groupement est dénommé << agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe >>.Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence >>.
Convention
CONSTITUTION DE L'AGENCE
Article 1er
Dénomination
Le groupement est dénommé << agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe >>.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
CONSTITUTION DE L'AGENCE
Article 1er
Dénomination
Le groupement est dénommé << agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe >>.Source : Légifrance