Convention

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CONSTITUTION DE L'AGENCE

Article 1er

Dénomination

Le groupement est dénommé << agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe >>.
Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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CONSTITUTION DE L'AGENCE

Article 1er

Dénomination

Le groupement est dénommé << agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe >>.
Les parties à la présente convention sont dénommées << membres de l'agence >>.

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