Article précédent

Article suivant

Convention collective nationale

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national et les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les mannequins employés par les agences de mannequins telles que définies par le livre VII, titre VI, chapitre III, du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé27 juin 2024

Créé le 22 juin 2004 · Périmé le 27 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention nationale des mannequins

Résumé. Cette convention fixe les règles entre les employeurs et les mannequins dans toute la France, y compris en outre-mer.

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national et les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les mannequins employés par les agences de mannequins telles que définies par le livre VII, titre VI, chapitre III, du code du travail.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 27 juin 2024

En vigueur du mercredi 22 juin 2005 au mercredi 26 juin 2024

En résumé. L'extension des dispositions de la convention aux départements d'outre-mer.

En vigueur du mardi 22 juin 2004 au mardi 21 juin 2005

Source : Légifrance