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Convention collective nationale
. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005
Chapitre Ier : Généralités communes
Abrogé27 juin 2024Champ d'application
Abrogé27 juin 2024Adhésion. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Avantages acquis
Abrogé27 juin 2024Date d'entrée en vigueur
Abrogé27 juin 2024Chapitre II : Rémunérations
Abrogé27 juin 2024Pourcentages
Abrogé27 juin 2024Salaires bruts minima syndicaux
Abrogé27 juin 2024Congés payés
Abrogé27 juin 2024Définition des catégories de prestations
Abrogé27 juin 2024Classifications
Abrogé27 juin 2024Conditions spécifiques de prestations
Abrogé27 juin 2024Contrat de travail et durée du travail
Abrogé27 juin 2024Rémunération minimale
Abrogé27 juin 2024Règlement des salaires et rémunérations
Abrogé27 juin 2024Le mandat civil de représentation
Abrogé27 juin 2024Chapitre III : Autres dispositions générales
Abrogé27 juin 2024Déplacements et voyages
Abrogé27 juin 2024Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels
Abrogé27 juin 2024Formation et promotion de carrière
Abrogé27 juin 2024Assurances
Abrogé27 juin 2024Modalités spécifiques à l'emploi des enfants
Abrogé27 juin 2024Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
Abrogé27 juin 2024Conditions d'embauche
Abrogé27 juin 2024Conditions de rupture des contrats de travail
Abrogé27 juin 2024Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Abrogé27 juin 2024Obligations d'emploi des travailleurs handicapés
Abrogé27 juin 2024Exercice du droit syndical
Abrogé27 juin 2024Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
Abrogé27 juin 2024Dialogue social au niveau des entreprises
Abrogé27 juin 2024Modalités de mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l'intéressement
Abrogé27 juin 2024Règlement et litiges, conciliation
Abrogé27 juin 2024Annexe I. - Rémunération brutes minima (mannequins adultes)
Abrogé27 juin 2024Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
Abrogé27 juin 2024Annexe IV. - Mandat civil de représentation
Abrogé27 juin 2024Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises
Abrogé27 juin 2024Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
Abrogé27 juin 2024Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin
Abrogé27 juin 2024Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2024
En vigueur du mardi 22 juin 2004 au mercredi 26 juin 2024