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Convention collective nationale

. Etendue par arrêté du 13 avril 2005 JORF 27 avril 2005

Abrogé27 juin 2024
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Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2024

En vigueur du mardi 22 juin 2004 au mercredi 26 juin 2024

Convention collective nationale
Chapitre Ier : Généralités communes
Chapitre II : Rémunérations
Chapitre III : Autres dispositions générales
Annexe I. - Rémunération brutes minima (mannequins adultes)
Annexe II. - Rémunérations horaires brutes minima et temps de travail autorisés pour mannequins enfants
Annexe III. - Conditions d'accueil et de séjour des mannequins étrangers
Annexe IV. - Mandat civil de représentation
Annexe V. - Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
Annexe VI. - Dialogue social au niveau des entreprises
Annexe VII. - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
Annexe VIII. - Bordereau de versement de la rémunération due au mannequin
Annexe IX. - Mandat civil de représentation d'un enfant mannequin
Annexe X. - Bordereau de versement au titre de l'article L. 7123-6 du code du travail