Périmé27 juin 2024
Créé le 22 juin 2004 · Périmé le 27 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention nationale des mannequins
Résumé. Cette convention fixe les règles entre les employeurs et les mannequins dans toute la France, y compris en outre-mer.
La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national et les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les mannequins employés par les agences de mannequins telles que définies par le livre VII, titre VI, chapitre III, du code du travail.
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