Section précédente

Section suivante

Convention collective nationale

Champ d'application

Abrogé27 juin 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé27 juin 2024

Créé le 22 juin 2004 · Périmé le 27 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention nationale des mannequins

Résumé. Cette convention fixe les règles entre les employeurs et les mannequins dans toute la France, y compris en outre-mer.

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national et les départements d'outre-mer, les rapports entre les employeurs et les mannequins employés par les agences de mannequins telles que définies par le livre VII, titre VI, chapitre III, du code du travail.

Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2024

En vigueur du mardi 22 juin 2004 au mercredi 26 juin 2024

Champ d'application
Article 2