Convention collective nationale
Chapitre III : Autres dispositions générales
Déplacements et voyages
Abrogé27 juin 2024Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels
Abrogé27 juin 2024Formation et promotion de carrière
Abrogé27 juin 2024Assurances
Abrogé27 juin 2024Modalités spécifiques à l'emploi des enfants
Abrogé27 juin 2024Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
Abrogé27 juin 2024Conditions d'embauche
Abrogé27 juin 2024Conditions de rupture des contrats de travail
Abrogé27 juin 2024Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Abrogé27 juin 2024Obligations d'emploi des travailleurs handicapés
Abrogé27 juin 2024Exercice du droit syndical
Abrogé27 juin 2024Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
Abrogé27 juin 2024Dialogue social au niveau des entreprises
Abrogé27 juin 2024Modalités de mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l'intéressement
Abrogé27 juin 2024Règlement et litiges, conciliation
Abrogé27 juin 2024Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2024
En vigueur du mardi 22 juin 2004 au mercredi 26 juin 2024