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Convention collective nationale

Chapitre III : Autres dispositions générales

Abrogé27 juin 2024
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Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2024

En vigueur du mardi 22 juin 2004 au mercredi 26 juin 2024

Chapitre III : Autres dispositions générales
Déplacements et voyages
Droits d'exploitation et d'enregistrements publicitaires audiovisuels
Formation et promotion de carrière
Assurances
Modalités spécifiques à l'emploi des enfants
Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
Conditions d'embauche
Conditions de rupture des contrats de travail
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Obligations d'emploi des travailleurs handicapés
Exercice du droit syndical
Modalités de participation des salariés aux négociations nationales
Dialogue social au niveau des entreprises
Modalités de mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l'intéressement
Règlement et litiges, conciliation