Convention collective nationale
Chapitre II : Rémunérations
Abrogé27 juin 2024
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Pourcentages
Abrogé27 juin 2024Salaires bruts minima syndicaux
Abrogé27 juin 2024Congés payés
Abrogé27 juin 2024Définition des catégories de prestations
Abrogé27 juin 2024Classifications
Abrogé27 juin 2024Conditions spécifiques de prestations
Abrogé27 juin 2024Contrat de travail et durée du travail
Abrogé27 juin 2024Rémunération minimale
Abrogé27 juin 2024Règlement des salaires et rémunérations
Abrogé27 juin 2024Le mandat civil de représentation
Abrogé27 juin 2024Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2024
En vigueur du mardi 22 juin 2004 au mercredi 26 juin 2024
Chapitre II : Rémunérations
Pourcentages
Salaires bruts minima syndicaux
Congés payés
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Rémunération minimale
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Le mandat civil de représentation