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Convention collective nationale

Chapitre II : Rémunérations

Abrogé27 juin 2024
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Abrogé depuis le jeudi 27 juin 2024

En vigueur du mardi 22 juin 2004 au mercredi 26 juin 2024

Chapitre II : Rémunérations
Pourcentages
Salaires bruts minima syndicaux
Congés payés
Définition des catégories de prestations
Classifications
Conditions spécifiques de prestations
Contrat de travail et durée du travail
Rémunération minimale
Règlement des salaires et rémunérations
Le mandat civil de représentation