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Convention collective nationale du 21 mars 1974

Article 35

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Article 35

La présente convention collective prend effet à dater du 1er janvier 1974. Elle remplace, pour les signataires, les conventions collectives antérieures.

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Créé le 1 mars 1982 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective

Résumé. Une nouvelle convention collective entre en vigueur le 1er janvier 1974, remplaçant les anciennes pour les signataires.

La présente convention collective prend effet à dater du 1er janvier 1974. Elle remplace, pour les signataires, les conventions collectives antérieures.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 1982 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance