Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Nouvelle convention collective nationale des in... - art. 2.2 (VNE)
Créé le 1 mars 1982 · Abrogé le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'une nouvelle convention collective
Résumé. Une nouvelle convention collective entre en vigueur le 1er janvier 1974, remplaçant les anciennes pour les signataires.
La présente convention collective prend effet à dater du 1er janvier 1974. Elle remplace, pour les signataires, les conventions collectives antérieures.
1 version