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Convention collective nationale du 21 mars 1974

. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982

Abrogé1 janvier 2013
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Champ d'application

Abrogé1 janvier 2013

Durée du travail

Abrogé1 janvier 2013

Salaire

Abrogé1 janvier 2013

Gratification de fin d'année

Abrogé1 janvier 2013

Classification

Abrogé1 janvier 2013

Mutations dans les emplois

Abrogé1 janvier 2013

Frais de déplacement

Abrogé1 janvier 2013

Promotion

Abrogé1 janvier 2013

Appointements des femmes

Abrogé1 janvier 2013

Appointements des jeunes

Abrogé1 janvier 2013

Travaux salissants et pénibles

Abrogé1 janvier 2013

Hygiène et sécurité

Abrogé1 janvier 2013

Prime d'ancienneté

Abrogé1 janvier 2013

Congés payés

Abrogé1 janvier 2013

Absences

Abrogé1 janvier 2013

Formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2013

Indemnité de licenciement

Abrogé1 janvier 2013

Prévoyance

Abrogé1 janvier 2013

Retraite complémentaire

Abrogé1 janvier 2013

Bulletin de paie

Abrogé1 janvier 2013

Comités d'entreprise

Abrogé1 janvier 2013

Délégués du personnel

Abrogé1 janvier 2013

Droit syndical

Abrogé1 janvier 2013

Commission de conciliation

Abrogé1 janvier 2013

Avantages acquis

Abrogé1 janvier 2013

Dépôt aux prud'hommes

Abrogé1 janvier 2013

Date d'application

Abrogé1 janvier 2013

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du lundi 1 mars 1982 au lundi 31 décembre 2012

Convention collective nationale du 21 mars 1974
Champ d'application
Durée du travail
Salaire minimum national professionnel
Salaire
Gratification de fin d'année
Classification
Mutations dans les emplois
Frais de déplacement
Promotion
Appointements des femmes
Appointements des jeunes
Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentaires
Travaux salissants et pénibles
Hygiène et sécurité
Prime d'ancienneté
Congés payés
Congés exceptionnels - Congés sans solde
Service militaire et périodes de réserve
Absences
Formation professionnelle
Embauchage, période d'essai, délai-congé
Indemnité de licenciement
Risque de licenciement collectif
Prévoyance
Retraite complémentaire
Indemnité de départ en retraite
Bulletin de paie
Comités d'entreprise
Délégués du personnel
Droit syndical
Procédure de révision, modification dénonciation de tout ou partie de la convention
Commission de conciliation
Avantages acquis
Dépôt aux prud'hommes
Date d'application