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Convention collective nationale du 21 mars 1974
. Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982
Champ d'application
Abrogé1 janvier 2013Durée du travail
Abrogé1 janvier 2013Salaire minimum national professionnel
Abrogé1 janvier 2013Salaire
Abrogé1 janvier 2013Gratification de fin d'année
Abrogé1 janvier 2013Classification
Abrogé1 janvier 2013Mutations dans les emplois
Abrogé1 janvier 2013Frais de déplacement
Abrogé1 janvier 2013Promotion
Abrogé1 janvier 2013Appointements des femmes
Abrogé1 janvier 2013Appointements des jeunes
Abrogé1 janvier 2013Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentaires
Abrogé1 janvier 2013Travaux salissants et pénibles
Abrogé1 janvier 2013Hygiène et sécurité
Abrogé1 janvier 2013Prime d'ancienneté
Abrogé1 janvier 2013Congés payés
Abrogé1 janvier 2013Congés exceptionnels - Congés sans solde
Abrogé1 janvier 2013Service militaire et périodes de réserve
Abrogé1 janvier 2013Absences
Abrogé1 janvier 2013Formation professionnelle
Abrogé1 janvier 2013Embauchage, période d'essai, délai-congé
Abrogé1 janvier 2013Indemnité de licenciement
Abrogé1 janvier 2013Risque de licenciement collectif
Abrogé1 janvier 2013Prévoyance
Abrogé1 janvier 2013Retraite complémentaire
Abrogé1 janvier 2013Indemnité de départ en retraite
Abrogé1 janvier 2013Bulletin de paie
Abrogé1 janvier 2013Comités d'entreprise
Abrogé1 janvier 2013Délégués du personnel
Abrogé1 janvier 2013Droit syndical
Abrogé1 janvier 2013Commission de conciliation
Abrogé1 janvier 2013Avantages acquis
Abrogé1 janvier 2013Dépôt aux prud'hommes
Abrogé1 janvier 2013Date d'application
Abrogé1 janvier 2013Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du lundi 1 mars 1982 au lundi 31 décembre 2012