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Convention collective nationale du 21 mars 1974

Article 6

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Article 6

La classification des divers emplois et les coefficients correspondants sont définis à l'année ci-jointe.

Cette classification ne peut, en aucun cas, être une cause de déclassement lorsqu'un classement plus favorable aura été acquis antérieurement à la signature de la présente convention.

Les définitions indiquées par cette classification serviront de points de repère pour placer les emplois qui n'y figurent pas.

Le collaborateur dont les fonctions ressortissent, de façon continue, à divers emplois, est considéré comme appartenant à l'emploi le plus élevé parmi ceux-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mars 1982 · Abrogé le 1 janvier 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois et coefficients

Résumé. La classification des emplois et leurs coefficients sont définis chaque année, mais ne peuvent pas entraîner une baisse de classement si un meilleur classement a été obtenu avant.

La classification des divers emplois et les coefficients correspondants sont définis à l'année ci-jointe.

Cette classification ne peut, en aucun cas, être une cause de déclassement lorsqu'un classement plus favorable aura été acquis antérieurement à la signature de la présente convention.

Les définitions indiquées par cette classification serviront de points de repère pour placer les emplois qui n'y figurent pas.

Le collaborateur dont les fonctions ressortissent, de façon continue, à divers emplois, est considéré comme appartenant à l'emploi le plus élevé parmi ceux-ci.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mars 1982 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance