Abrogé par Nouvelle convention collective nationale des in... - art. 2.2 (VNE)
Créé le 1 mars 1982 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Classification des emplois et coefficients
La classification des divers emplois et les coefficients correspondants sont définis à l'année ci-jointe.
Cette classification ne peut, en aucun cas, être une cause de déclassement lorsqu'un classement plus favorable aura été acquis antérieurement à la signature de la présente convention.
Les définitions indiquées par cette classification serviront de points de repère pour placer les emplois qui n'y figurent pas.
Le collaborateur dont les fonctions ressortissent, de façon continue, à divers emplois, est considéré comme appartenant à l'emploi le plus élevé parmi ceux-ci.