Convention collective nationale du 21 mars 1974

Classification

Abrogé1 janvier 2013
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Créé le 1 mars 1982 · Abrogé le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classification des emplois et coefficients

Résumé. La classification des emplois et leurs coefficients sont définis chaque année, mais ne peuvent pas entraîner une baisse de classement si un meilleur classement a été obtenu avant.

La classification des divers emplois et les coefficients correspondants sont définis à l'année ci-jointe.

Cette classification ne peut, en aucun cas, être une cause de déclassement lorsqu'un classement plus favorable aura été acquis antérieurement à la signature de la présente convention.

Les définitions indiquées par cette classification serviront de points de repère pour placer les emplois qui n'y figurent pas.

Le collaborateur dont les fonctions ressortissent, de façon continue, à divers emplois, est considéré comme appartenant à l'emploi le plus élevé parmi ceux-ci.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du lundi 1 mars 1982 au lundi 31 décembre 2012

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Article 6