Créé le 18 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Remboursement des frais professionnels
Pour les déplacements qui sont à charge de l'employeur, les voyages et frais de séjour seront remboursés sur justification.
L'employeur devra prendre toutes dispositions utiles pour que le salarié, dans toute la mesure du possible, n'ait pas à faire l'avance sur les frais en question.
Les conditions de déplacement et de séjour seront définies dans l'entreprise.