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Convention collective nationale du 18 décembre 2002

. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004

Abrogé1 janvier 2022
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Champ d'application

Abrogé1 janvier 2022

Avantages acquis

Abrogé1 janvier 2022

Délégués syndicaux

Abrogé1 janvier 2022

Autorisation d'absence

Abrogé1 janvier 2022

Panneaux d'affichage syndicaux

Abrogé1 janvier 2022

Délégués du personnel

Abrogé1 janvier 2022

Embauche

Abrogé1 janvier 2022

Période d'essai

Abrogé1 janvier 2022

Visite médicale d'embauche

Abrogé1 janvier 2022

Contrat de travail

Abrogé1 janvier 2022

Déplacement

Abrogé1 janvier 2022

Durée du travail

Abrogé1 janvier 2022

Temps de pause

Abrogé1 janvier 2022

Jours fériés

Abrogé1 janvier 2022

Congés payés

Abrogé1 janvier 2022

Congé parental d'éducation

Abrogé1 janvier 2022

Maternité

Abrogé1 janvier 2022

Classification

Abrogé1 janvier 2022

Ancienneté

Abrogé1 janvier 2022

Bulletin de paie

Abrogé1 janvier 2022

Promotion du personnel

Abrogé1 janvier 2022

Inventions

Abrogé1 janvier 2022

Indemnités de congédiement

Abrogé1 janvier 2022

Priorité de réengagement

Abrogé1 janvier 2022

Certificat de travail

Abrogé1 janvier 2022

Publicité

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 18 décembre 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Convention collective nationale du 18 décembre 2002
Champ d'application
Avantages acquis
Libre exercice du droit syndical et du droit de grève, liberté d'opinion, non-discrimination
Droit syndical-Section syndicale
Délégués syndicaux
Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
Congé conventionnel pour éducation et réunions syndicales-Congés de formation économique sociale et syndicale
Autorisation d'absence
Panneaux d'affichage syndicaux
Suspension du contrat de travail pour exercer une activité au sein d'une organisation syndicale
Conflits relatifs au droit syndical
Délégués du personnel
Comité d'entreprise ou d'établissement (CE)
Embauche
Droit au travail des personnes handicapées
Période d'essai
Visite médicale d'embauche
Contrat de travail
Egalité de traitement entre les salariés français et non français, notamment en matière d'emploi
Travaux multiples, remplacement et arrêt de travail
Déplacement
Prime de transport hors région parisienne
Travaux pénibles, à risque, insalubres
Arrêt de travail imputable à l'entreprise
Durée du travail
Temps de pause
Jours fériés
Congés payés
Autorisation d'absence pour raisons personnelles
Préparation à la défense et périodes militaires
Maladie grave ou accident d'un membre de la famille
Congé parental d'éducation
Maternité
Classification
Salaires garantis et rémunération minimale annuelle garantie
Travail et rémunération des femmes
Majoration pour certaines heures de travail
Ancienneté
Bulletin de paie
Promotion du personnel
Formation professionnelle-Apprentissage formation permanente-Congé de formation
Inventions
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Mesures générales d'hygiène et de sécurité
Les comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Absences pour maladies et accidents
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
Modifications du contrat de travail
Résiliation du contrat de travail
Licenciement pour raisons économiques
Indemnités de congédiement
Priorité de réengagement
Certificat de travail
Indemnité de départ et de mise à la retraite
Commission paritaire nationale de l'emploi
Commission paritaire de négociation
Commission nationale paritaire d'interprétation
Commission nationale de conciliation
Durée, révision, dénonciation
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