Abrogé1 janvier 2022
Créé le 18 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais professionnels
Résumé. Les employeurs doivent rembourser les frais de déplacement et de séjour à leurs employés, sans que ces derniers aient à avancer les sommes.
Pour les déplacements qui sont à charge de l'employeur, les voyages et frais de séjour seront remboursés sur justification.
L'employeur devra prendre toutes dispositions utiles pour que le salarié, dans toute la mesure du possible, n'ait pas à faire l'avance sur les frais en question.
Les conditions de déplacement et de séjour seront définies dans l'entreprise.
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