En vigueur depuis le 12 février 1982
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de référence pour les congés payés
Résumé. Les vacances sont calculées sur la période allant du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
La période de référence à retenir pour déterminer le temps de présence est comprise entre le 1er juin de l'année écoulée et le 31 mai de l'année au cours de laquelle les vacances doivent être prises.
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