Convention collective nationale du 1 mars 1979

Article 1

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Article 1

La présente convention s'applique aux psychiatres et neuropsychiatres qualifiés exerçant leur activité en qualité de salarié dans les organismes, établissements ou services entrant dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du travail pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 désignée ci-après sous la dénomination : " Convention collective nationale ".

Avenant n° 3 applicable le 1er novembre 1982.

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Modifié1 septembre 1993

Créé le 28 juin 1982 · Modifié le 1 septembre 1993

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Champ d'application de la convention collective des psychiatres salariés

Résumé. Cette convention s'applique aux psychiatres salariés travaillant dans des établissements pour personnes handicapées.

La présente convention s'applique aux psychiatres et neuropsychiatres qualifiés exerçant leur activité en qualité de salarié dans les organismes, établissements ou services entrant dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du travail pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 désignée ci-après sous la dénomination : " Convention collective nationale ".

Avenant n° 3 applicable le 1er novembre 1982.

Historique des versions

Modifié depuis le mercredi 1 septembre 1993

En vigueur du lundi 28 juin 1982 au mardi 31 août 1993

Source : Légifrance