Créé le 28 juin 1982 · Modifié le 1 septembre 1993
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Champ d'application de la convention collective des psychiatres salariés
La présente convention s'applique aux psychiatres et neuropsychiatres qualifiés exerçant leur activité en qualité de salarié dans les organismes, établissements ou services entrant dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du travail pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 désignée ci-après sous la dénomination : " Convention collective nationale ".
Avenant n° 3 applicable le 1er novembre 1982.