Convention collective nationale du 1 mars 1979

Champ d'application

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Modifié1 septembre 1993

Créé le 28 juin 1982 · Modifié le 1 septembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective des psychiatres salariés

Résumé. Cette convention s'applique aux psychiatres salariés travaillant dans des établissements pour personnes handicapées.

La présente convention s'applique aux psychiatres et neuropsychiatres qualifiés exerçant leur activité en qualité de salarié dans les organismes, établissements ou services entrant dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du travail pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 désignée ci-après sous la dénomination : " Convention collective nationale ".

Avenant n° 3 applicable le 1er novembre 1982.

En vigueur depuis le 1 septembre 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Champ d'application de la convention des psychiatres salariés

Résumé. Cette convention s'applique aux psychiatres salariés travaillant dans des établissements pour personnes handicapées.

La présente convention s'applique aux psychiatres et neuropsychiatres qualifiés exerçant leur activité en qualité de salarié dans les organismes, établissements ou services entrant dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale du travail pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 désignée ci-après sous la dénomination : " Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ".

En vigueur depuis le lundi 28 juin 1982

Champ d'application
Article 1
Article 1er