En vigueur depuis le 1 août 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des accords antérieurs
Résumé. Cette règle dit que la nouvelle convention remplace toutes les anciennes.
La présente convention collective et ses annexes annulent et remplacent l'ensemble des accords et usages antérieurs.