Convention collective du 4 juillet 2003

Article 22

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Article 22

La présente convention collective et ses annexes annulent et remplacent l'ensemble des accords et usages antérieurs.

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En vigueur depuis le 1 août 2003

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Remplacement des accords antérieurs

Résumé. Cette règle dit que la nouvelle convention remplace toutes les anciennes.

La présente convention collective et ses annexes annulent et remplacent l'ensemble des accords et usages antérieurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2003

Source : Légifrance