En vigueur depuis le 1 août 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date d'entrée en vigueur de la convention collective
Résumé. Cette convention collective commence à s'appliquer à partir du 1er août 2003.
La présente convention collective entrera en vigueur à compter du 1er août 2003.