En vigueur depuis le 1 août 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de la convention collective
La présente convention collective et ses annexes sont déposées par la partie la plus diligente auprès des services de la DTEFP en 5 exemplaires signés des parties.
La partie la plus diligente remet également 1 exemplaire de la présente convention au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Fort-de-France.