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Application de la classification des emplois
Abrogé1 janvier 2020
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TITRE Ier Mise en application
Abrogé1 janvier 2020TITRE Ier Délai d'application
Abrogé1 janvier 2020TITRE Ier Période probatoire
Abrogé1 janvier 2020TITRE Ier Comité paritaire spécifique
Abrogé1 janvier 2020TITRE Ier Postérieurement à la période probatoire
Abrogé1 janvier 2020TITRE Ier Date d'application
Abrogé1 janvier 2020TITRE II Mise en place de la garantie d'ancienneté
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du mercredi 15 décembre 1993 au mardi 31 décembre 2019
Application de la classification des emplois
TITRE Ier Mise en application
TITRE Ier Délai d'application
TITRE Ier Période probatoire
TITRE Ier Comité paritaire spécifique
TITRE Ier Postérieurement à la période probatoire
TITRE Ier Date d'application
TITRE II Mise en place de la garantie d'ancienneté