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Application de la classification des emplois

Abrogé1 janvier 2020
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 15 décembre 1993 au mardi 31 décembre 2019

Application de la classification des emplois
TITRE Ier Mise en application
TITRE Ier Délai d'application
TITRE Ier Période probatoire
TITRE Ier Comité paritaire spécifique
TITRE Ier Postérieurement à la période probatoire
TITRE Ier Date d'application
TITRE II Mise en place de la garantie d'ancienneté